Cadre réglementaire

Conformité Ségur : SONS, INS, MSSanté, DMP et interopérabilité

Cette page offre une vision synthétique des principaux sujets à structurer dans un projet DUI pour les ESSMS, parmi lesquels l'Identité Nationale de Santé (INS), la Messagerie Sécurisée de Santé (MSS), le Dossier Médical Partagé (DMP), l'interopérabilité avec le CI-SIS, ainsi que les modalités d'organisation et de déploiement.

INS qualifiée et identité fiable

Fiabiliser l'identité de l'usager en qualifiant son INS pour réduire les risques d'erreur, aussi bien dans les usages quotidiens que dans les échanges avec les partenaires.

MSSanté et échanges sécurisés

Sécuriser les échanges avec vos partenaires et les simplifier grâce à des adresses de messagerie adaptées à votre périmètre pour une communication fiable et organisée.

DMP et continuité du parcours

Assurer l'alimentation et l'accès aux informations pertinentes tout au long du parcours, en garantissant leur traçabilité et leur partage sécurisé entre les acteurs concernés.

Interopérabilité CI-SIS

Aligner le dossier usager, les flux et les usages avec le cadre d'interopérabilité attendu dans les projets SONS et Ségur.

Un cadrage plus concret

La conformité Ségur ne se résume pas à une ligne de financement : elle influence l'identité, les échanges, les droits d'accès et les pratiques à déployer.

Des usages à piloter

INS, MSSanté ou DMP demandent un pilotage dans la durée pour préparer les équipes, suivre les usages réels et sécuriser les indicateurs attendus.

Un projet mieux documenté

Le cadrage technique, organisationnel et financier gagne en lisibilité lorsque le périmètre d'interopérabilité est expliqué clairement dès le départ.

Le sujet Ségur est d'abord un sujet d'usages, d'interopérabilité et de cadrage projet.

Si vous devez préparer un déploiement, clarifier le périmètre ou retrouver les pages les plus utiles, poursuivez vers les ressources ou contactez l'équipe.